CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues sur le site www.recupcreations.fr entre :
Récup Créations
Micro-entreprise – Alexandra Bonneau
37 rue de Livry – 58240 Saint-Pierre-le-Moûtier – France
SIRET : 852 148 568 00011
TVA non applicable, article 293 B du CGI
Et toute personne physique procédant à un achat via le site, ci-après dénommée « le Client ».
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des meubles et objets rénovés, anciens ou revalorisés, ils peuvent présenter :
irrégularités du bois
marques du temps
légères imperfections
différences de teinte
traces liées à leur ancienneté
Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant l’achat via les photos et descriptions disponibles sur le site.
Ces caractéristiques font partie intégrante du charme et de l’authenticité du meuble et ne peuvent être considérées comme des défauts.
Aucune garantie ne peut être exigée sur l’usure naturelle liée à l’ancienneté du mobilier.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une reproduction parfaite des couleurs.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Les frais de transport ne sont pas inclus dans le prix affiché.
Ils font l’objet d’un devis personnalisé en fonction :
du lieu de livraison
des dimensions et du poids du meuble
La commande est validée après acceptation du devis de transport par le Client.
Article 4 – Commande
La commande est considérée comme définitive après :
validation du paiement du produit
acceptation du devis de transport (le cas échéant)
Récup Créations se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige antérieur avec le Client.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site.
La commande ne sera expédiée qu’après encaissement effectif du paiement.
Article 6 – Livraison
Les modalités de livraison sont définies lors de l’établissement du devis de transport.
La livraison s’effectue au pas de porte, sans manutention à l’intérieur des habitations.
Le Client doit vérifier l’accessibilité des lieux (escaliers, ascenseur, largeur de porte, etc.) avant validation.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
En cas de dommage constaté lors de la livraison, le Client doit émettre des réserves précises auprès du transporteur.
Article 7 – Retrait à l’atelier
Le retrait gratuit à l’atelier est possible sur rendez-vous à l’adresse suivante :
37 rue de Livry – 58240 Saint-Pierre-le-Moûtier.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné :
dans son état d’origine
non utilisé
correctement emballé
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement de l'article interviendra dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
⚠️ Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens personnalisés ou réalisés sur mesure.
Article 9 – Responsabilité
Récup Créations ne saurait être tenue responsable :
d’un mauvais montage ou usage du meuble
d’une mauvaise évaluation des dimensions par le Client
d’un défaut lié à l’usure normale d’un meuble ancien
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant [email protected]
Article 11 – Médiation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec Récup Créations, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 Rue de Ponthieu – 75008 Paris
www.cm2c.net
Le recours au médiateur ne peut intervenir qu’après tentative de résolution amiable directe auprès de Récup Créations.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du défendeur ou du lieu de livraison.